Lu au B.O. n°26 du 28 juin 2018
Mis à jour le 02.07.18
Administration centrale des ministères de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche : modification ; Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « téléservice bourses » : modification ; Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire : Développement de la vie associative et utilisation de ses crédits déconcentrés ; Conseil supérieur de l'éducation : modification
- Administration centrale des ministères de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche : Organisation : modification
- Traitement automatisé de données : Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « téléservice bourses » : modification
- Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire : Développement de la vie associative et utilisation de ses crédits déconcentrés
- Nomination : Conseil supérieur de l'éducation : modification